Pouvoir judiciaire, Cour Supreme et tribunaux fédéraux

Après l'Exécutif et le Legislatif, le système judiciaire américain, ou "Judicature", représente le troisième pouvoir aux Etats-Unis. La Cour Suprême en est la pierre angulaire. C'est elle qui contrôle la constitutionnalité des lois votées au Congrès et les fait appliquer, tant au niveau fédéral qu'à celui des Etats.


Système judiciaire fédéral.

En vertu de la sacro-sainte "séparation des pouvoirs" en vigueur aux Etats-Unis, le système judiciaire fédéral, appelé également la "Judicature", est en principe indépendant des deux autres pouvoirs exécutif et législatif. Il fait respecter les lois fédérales, mais ne les vote pas, car l'adoption des lois est le rôle du législatif, au Congrès.

Dans ce système judiciaire, la Cour Suprême, les tribunaux et les Cours d'appel fédérales, à Washington, sont parfois en désaccord et entrent en conflit avec les lois du système judiciaire des cinquante Etats américains, qui disposent eux aussi de leurs propres tribunaux, Cours Suprêmes et Cours d'Appel.

La Cour Suprême fédérale s'occupe en particulier des crimes fédéraux, qui échappent à la juridiction et aux lois des Etats, ainsi que de l'arbitrage entre différents Etats ou entre un Etat et le gouvernement fédéral.


Le pouvoir judiciaire fédéral juge les points de droit qui mettent en jeu les lois du Congrès ou qui en requièrent l'interprétation, ainsi que les affaires pénales dans lesquelles le prévenu est accusé d'avoir violé la loi fédérale. Les tribunaux fédéraux ont aussi une compétence d'appel quand des lois des Etats sont contestées pour des raisons constitutionnelles. Ils ont compétence dans les affaires impliquant plus d'un Etat, les citoyens de plus d'un Etat ou des parties étrangères.

Le pouvoir judiciaire se compose de la Cour Suprême et des tribunaux fédéraux de première instance, ainsi que des cours d'appel, aussi connues sous le nom de "cours de circuit", des tribunaux de district fédéraux, des tribunaux de commerce et des tribunaux chargés de régler les réclamations contre l'Etat fédéral.

Les juridictions fédérales jugent en appel les affaires civiles et pénales entendues par les tribunaux des Etats. Leur compétence en première instance couvre les affaires concernant les brevets, les marques, les réclamations contre le gouvernement fédéral, les faillites, les garanties financières, le droit maritime et les actions judiciaires internationales.

En tant que système indépendant des deux autres pouvoirs, le judiciaire fédéral n'est soumis qu'aux freins et contrepoids définis dans la Constitution. Un pouvoir judiciaire fédéral indépendant est considéré comme essentiel pour assurer l'équité et une justice égale pour tous les citoyens.

La Constitution encourage l'indépendance de la justice de deux manières. En premier lieu, les juges fédéraux sont nommés à vie, et ils ne peuvent être révoqués qu'en cas de mise en accusation et condamnation du Congrès pour "trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs" (Impeachment).

En second lieu, la Constitution prévoit que l'indemnité des juges fédéraux "ne sera pas diminuée tant qu'ils resteront en fonction", ce qui signifie que ni le président ni le Congrès ne peuvent réduire le salaire d'un juge fédéral. Ces deux garanties aident une justice indépendante à rendre des jugements en n'étant soumise ni aux passions populaires ni aux influences politiques.

Si les auteurs de la Constitution conçurent le judiciaire comme un pouvoir protégé des pressions politiques et de l'opinion publique, le processus de sélection des juges est lui, devenu très politique. Les juges de la Cour suprême et des tribunaux de première instance sont nommés par le président des Etats-Unis, sous réserve de ratification par le Sénat.


Cour suprême.

La Cour suprême compte neuf juges, nombre fixé par la Constitution. Les compétences, le nombre des juges et les budgets des tribunaux fédéraux de première instance sont établis par le Congrès.

La Cour Suprême siège à Washington, dans le District of Columbia. Le "Supreme Court Building" fait face au Capitole. Les autres Cours fédérales se répartissent dans toutes les villes des Etats-Unis.

Les Juges de la Cour Suprême sont désignés à vie par le président des Etats-Unis en fonction lors de leur nomination, et prennent leur retraite volontairement.

Pour les destituer, il faut engager un long processus devant le Congrès: l'Impeachment.

Ils sont au nombre de neuf, nombre fixé par la Constitution. Sept hommes et deux femmes. Le "Chief of Justice" (John G. Roberts, Jr) est le président de la Cour Suprême, nommé par George W. Bush le 29 septembre 2005, et huit "Associates Justice" (juges adjoints).

Un Président de la Cour Suprême (Chief of Justice):

• John Glover Roberts, Jr. Nommé par George W. Bush le 29 septembre 2005.
http://en.wikipedia.org/wiki/John_Glover_Roberts,_Jr.

Huit juges adjoints (Associates Justice):

• John Paul Stevens. Nommé par Gerald Ford le 19 décembre 1975.
http://en.wikipedia.org/wiki/John_Paul_Stevens

• Antonin Gregory Scalia. Nommé par Ronald Reagan le 26 septembre 1986.
http://en.wikipedia.org/wiki/Antonin_Scalia

• Anthony McLeod Kennedy. Nommé par Ronald Reagan le 18 février 1988.
http://en.wikipedia.org/wiki/Anthony_Kennedy

• Clarence Thomas. Nommé par George H. Bush le 23 octobre 1991.
http://en.wikipedia.org/wiki/Clarence_Thomas

• Ruth Bader Ginsburg. Nommée par Bill Clinton le 10 août 1993.
http://en.wikipedia.org/wiki/Ruth_Bader_Ginsburg

• Stephen Gerald Breyer. Nommé par Bill Clinton le 3 août 1994.
http://en.wikipedia.org/wiki/Stephen_Breyer

• Samuel Anthony Alito, Jr. Nommé par George W. Bush 31 janvier 2006.
http://en.wikipedia.org/wiki/Samuel_Alito

• Sonia Maria Sotomayor. Nommée par Barack Obama le 26 mai 2009.
http://en.wikipedia.org/wiki/Sonia_Sotomayor

Les juges de la Cour Suprême ont eu besoin de la ratification du Sénat pour prendre définitivement leurs fonctions. Toutefois, le président peut nommer des juges de façon temporaire quand le Congrès n'est pas en session.

Les juges d'instance fédéraux, qui exercent des activités judiciaires telles que la mise en liberté sous caution, la délivrance de mandats et les audiences pour infractions mineures, sont nommés pour huit ans par les juges des tribunaux de district fédéraux.

La Cour Suprême s'occupe des cas qui dépasse le cadre de la Constitution, ainsi que de lois fédérales, de traités, qui impliquent des citoyens ou des gouvernements étrangers, et dans lesquels le gouvernement américain représente lui-même une des parties en présence. Elle est organisée autour du Chief of Justice et de huit juges adjoints.


Cour suprême et droits civiques.

Le rôle de la Cour suprême en tant que partenaire à part entière du gouvernement se trouva renforcé en février 1803 par la célèbre "Affaire Marbury contre Madison", affaire opposant William Marbury, Juge de Paix dans le Washington District of Columbia, à James Madison, Secrétaire d'Etat (1). Dans cet arrêt, la Cour Suprême déclara pour la première fois inconstitutionnelle une loi votée par le Congrès et promulguée par le président Thomas Jefferson, annulant de ce fait cette législation. Ainsi, au lieu d'être simplement une juridiction qui interprète la loi, la Cour Suprême a le pouvoir d'abroger des lois jugées inconstitutionnelles.

S'il a fallu attendre cinquante-quatre ans avant que la Cour Suprême ne déclare une autre loi inconstitutionnelle, celle-ci est devenue de plus en plus active à partir du milieu du vingtième siècle, surtout dans le domaine des droits civiques.

Une succession d'arrêts historiques constitua le moteur de l'expansion des droits des minorités et des protections des prévenus dans les procès pénaux. Bien que controversés à l'époque, nombre de ces arrêts sont aujourd'hui loués comme autant de victoires sur l'injustice. On trouvera ci-dessous quelques exemples d'arrêts qui ont eu un impact durable:

• En 1954, dans l'arrêt "Brown contre Board of Education" (2), la Cour Suprême déclara que le fait d'avoir des écoles séparées pour les Blancs et les Noirs constituait en soi une inégalité, décision qui entraîna un effort de déségrégation massive dans les écoles publiques.

• En 1956, dans l'arrêt "Browder contre Gayle" (3), la Cour Suprême confirma le jugement d'un tribunal de première instance annulant des lois d'Etat discriminatoires et ségrégationnistes contre les minorités. Des pratiques comme celle qui obligeait les Noirs à s'asseoir à l'arrière des bus, situation à l'origine de l'affaire, furent déclarées illégales.

• En 1966, dans l'arrêt "Miranda contre Arizona" (4), la Cour Suprême déclara que les personnes détenues par la police devaient être informées de leur droit de garder le silence et d'avoir un avocat. Ces droits sont désormais connus sous le nom d'"Avertissements Miranda" ou "Loi Miranda". Dans ces affaires et bien d'autres, la Cour Suprême annula des lois et des pratiques des Etats et des collectivités locales qui avaient pour effet de refuser aux minorités l'égalité des droits en vertu de la loi. L'un des fondements de ces décisions fut le Quatorzième Amendement, qui affirme notamment:

"Aucun Etat ne fera ou n'appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des Etats-Unis. Ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière. Ni ne refusera à quiconque relève de sa juridiction l'égale protection des lois."


(1) "Marbury vs Madison Case" (24 février 1803).
http://en.wikipedia.org/wiki/Marbury_v._Madison

(2) "Brown vs Board of Education Case" (17 mai 1954).
http://en.wikipedia.org/wiki/Brown_v._Board_of_Education

(3) "Browder vs Gayle Case" (13 novembre 1956).
http://en.wikipedia.org/wiki/Browder_v._Gayle

(4) "Miranda vs Arizona" ou "Miranda Law" (13 juin 1966).
http://en.wikipedia.org/wiki/Miranda_law



Sources également disponibles:

1° Judiciary (Wikipedia.org).
http://en.wikipedia.org/wiki/Judicial

2° Supreme Court of the United States(Wikipedia.org).
http://en.wikipedia.org/wiki/Supreme_Court_of_the_United_States

3° Supreme Court Building (Wikipedia.org).
http://en.wikipedia.org/wiki/United_States_Supreme_Court_building


3 comments:

Frédéric said...

Concernant le cour supréme, la nouvelle recrue, . Sonia Sotomayor, n'a pas était prit en compte ;)

Jacqueline Adelaïde Devereaux said...

Oups! Mea Culpa et Maxi Mea Culpa!
Voilà c'est fait...

Frédéric said...

Bon courage pour la suite de vos article :)