Aux Etats-Unis, c'est le Congrès qui assume le pouvoir législatif fédéral. Celui-ci se compose de deux Chambres ou Assemblées: la Chambre du Sénat et la Chambre des Représentants.
Pouvoir législatif.
Le Congrès des Etats-Unis, héritier du Congrès continental de la Guerre d'Indépendance, assume le pouvoir législatif fédéral. Il se compose de deux Chambres, également appelées "Assemblées": la Chambre du Sénat et la Chambre des Représentants.
Le Congrès est la seule instance ayant le pouvoir d'élaborer, de discuter et de voter les lois fédérales, les taxes fédérales, les déclarations de guerre et la mise en application des traités.
Les deux Chambres du Congrès siègent au Capitole, au lieu-dit Capitol Hill, à Washington dans le District of Columbia (Washington, DC).
Chambre du Sénat.
La Chambre du Sénat (US Senate), ou simplement le "Sénat", est considérée comme la "Chambre Haute" du Congrès. Elle délibère davantage que la Chambre des Représentants.
Le Sénat se compose de cent sénateurs, deux de chaque Etat: 40 Républicains, 57 Démocrates et 2 Indépendants (en Caucus avec Démocrates), 1 siège contesté (1). Le mandat est d'une durée de six ans, leur nombre n'étant pas limité. Le Sénat est renouvelé par tier tous les deux ans. Les postes vacants étant généralement pourvus par nomination par le gouverneur de l'Etat concerné.
La présidence du Sénat est assurée par le vice-président des Etats-Unis, Joseph Biden. Celui-ci ne peut voter qu'en cas d'égalité des voix. En pratique, ce cas est si peu fréquent que le vice-président consacre très peu de temps à la présidence du Sénat. Quand il est absent, le Sénat choisit un président (President Pro Tempore) parmi ses membres pour présider les séances quotidiennes: par exemple le démocrate Robert C. Byrd, de Virginie-Occidentale.
http://en.wikipedia.org/wiki/Robert_C._Byrd
S'il partage de vastes pouvoirs législatifs avec la Chambre des Représentants, le Sénat est doté de plusieurs pouvoirs qui lui sont propres:
• Ratification des nominations présidentielles à la Cour suprême, dans les tribunaux fédéraux de première instance et aux postes clés de l'exécutif avant que les titulaires puissent prendre leurs fonctions.
• Ratification ou rejet des traités internationaux négociés par le président des Etats-Unis.
• En cas de mise en accusation (Impeachment) du président des Etats-Unis ou d'un juge de la Cour suprême par la Chambre des Représentants, le Sénat en séance plénière dirige le procès et fait office de jury.
(1) Le Démocrate Al Franken a été déclaré vainqueur de l'élection sénatoriale le 4 novembre 2008 dans le Minnesota. Mais le Républicain Norm Coleman a contesté cette nomination et a fait appel devant la Cour Suprême des Etats-Unis.
http://en.wikipedia.org/wiki/United_States_Senate_election_in_Minnesota,_2008
Chambre des Représentants.
La Chambre des Représentants (House of Representatives) est la "Chambre Basse" du Congrès. Elle comprend 435 représentants, 256 Démocrates et 178 Républicain (2), répartis entre les Etats au prorata de la population. Cinq territoires (Territories) et possessions américains ont également des représentants à la Chambre, mais qui n'ont pas le droit de vote: le District de Columbia, les Samoa américaines, Guam, Puerto-Rico et les îles Vierges américaines.
Chambre des Représentants, où chaque année le Président des Etats-Unis d'Amérique prononce son discours sur l'"Etat de l'Union":
Le mandat des représentants est de deux ans, le nombre des mandats n'étant pas limité, et tous les représentants sont élus en même temps. Chaque représentant est élu dans une circonscription électorale (Congressional District) à l'intérieur d'un Etat.
Les postes vacants à la Chambre des Représentants ne sont pourvus que lors d'une élection spéciale ou d'une élection générale. Les représentants élisent un président (Speaker), qui est membre du parti majoritaire. L'actuel président de la Chambre des Représentants est la démocrate Nancy Pelosi.
http://en.wikipedia.org/wiki/Nancy_Pelosi
Les responsabilités et les pouvoirs spéciaux de la Chambre des Représentants, non partagés avec le Sénat, incluent:
• Pouvoir de décider la mise en accusation du président des Etats-Unis et des juges de la Cour suprême (Impeachment).
• Proposition d'une loi fiscale.
• Choix du président des Etats-Unis quand aucun des candidats à la présidence n'a obtenu la majorité des voix des Grands Electeurs. Dans ce cas, la délégation de chaque Etat a une voix.
(2) Une place vacante, Hilda Solis, désignée par Barack Obama "Secretary of Labor".
Comment un projet de loi ("Bill") devient loi ("Act").
Chaque année, des milliers de projets de loi (Bill) sont présentés au Congrès, mais seulement quelques centaines d'entre eux sont adoptées. Nous résumons ci-après les étapes successives entre l'ébauche et la promulgation d'une loi (Act).
1. Une proposition ou un projet de loi est rédigé. Un sénateur ou un représentant peut en rédiger le texte original, ou bien une association commerciale ou un simple citoyen peuvent demander qu'une proposition de loi soit préparée et peuvent contribuer à sa rédaction. Toutefois, seul un sénateur ou un représentant peut déposer une proposition de loi. Une fois le texte rédigé, son auteur recherchera le soutien de certains de ses collègues pour donner plus de crédibilité à l'initiative.
2. Le projet de loi est déposé au Sénat et/ou à la Chambre des Représentants. On lui attribue un numéro, et son intitulé ainsi que les noms de ses initiateurs sont publiés dans le "Congressional Record", publié par le "Bureau d'Imprimerie du Gouvernement des Etats-Unis", ou Government Printing Office (GPO).
http://en.wikipedia.org/wiki/Congressional_Record_of_the_United_States_of_America
3. Les membres de la Chambre des Représentants et du Sénat confient le projet de loi à la commission compétente. Le président de cette commission peut ensuite confier le projet à une sous-commission plus compétente. Il est important de noter que les présidents de commissions et de sous-commissions ont une grande influence quant à la prise en considération d'un projet de loi. Si le président s'oppose à la législation, il peut tout simplement s'abstenir d'agir.
4. La sous-commission peut tenir des auditions sur le projet de loi et entendre des témoins publics et privés. Nombre de témoins sont des fonctionnaires de l'exécutif, des experts, ou les intéressés appartenant à des associations commerciales, des syndicats, des universités, des groupes d'intérêt ou au monde des affaires. Des particuliers peuvent aussi faire connaître leurs points de vue en portant un témoignage, en faisant une déclaration écrite ou en permettant à des groupes d'intérêt de les représenter.
5. Après les auditions, la sous-commission peut se réunir pour procéder à l'examen du texte ("Markup") et, éventuellement, proposer des amendements au projet de loi. Puis la sous-commission vote pour savoir si elle doit faire un rapport favorable à la commission. En l'absence d'un rapport favorable, le projet de loi est enterré.
6. La commission peut répéter en séance plénière tout ou partie des actions de la sous-commission: auditions, examen du texte et vote. Si la commission vote favorablement sur le projet de loi, elle en rend compte à la Chambre des Représentants ou au Sénat, selon la chambre qui examine le projet de loi.
7. Quand le projet de loi parvient à la Chambre des Représentants ou au Sénat, l'assemblée plénière peut en débattre. A ce stade, le projet de loi peut être encore amendé, renvoyé en commission ou voté.
8. Si le projet de loi est voté par la Chambre des Représentants ou le Sénat, il est alors soumis à l'autre Chambre. Un projet de loi voté par la Chambre des Représentants peut être directement inscrit sur le calendrier du Sénat, sans passer par l'examen de la sous-commission et de la commission. En général, toutefois, les sous-commissions et commissions des deux Chambres ont la possibilité de tenir des auditions et d'amender le projet de loi. Des textes apparentés ou identiques sont souvent examinés simultanément à la Chambre des Représentants et au Sénat.
9. Si un projet de loi est voté sous une forme identique par la Chambre des Représentants et le Sénat, il est alors transmis au président des Etats-Unis. S'il existe des différences entre les versions du projet de loi de la Chambre des Représentant et du Sénat, une commission de conciliation est nommée par le président du Sénat et le président de la Chambre des Représentants pour parvenir à un compromis. Si un accord est impossible, la législation est enterrée. Si un accord est conclu, le projet de loi est renvoyé aux deux Chambres, qui doivent le voter sans autre amendement. Si les deux Chambres approuvent le projet de loi de la commission de conciliation, il est ensuite transmis au président des Etats-Unis pour qu'il le signe.
Le président a alors quatre options:
• Signer le projet de loi.
• Ne pas agir quand le Congrès est en session, auquel cas le projet de loi devient loi au bout de dix jours.
• Ne pas agir dans les dix jours précédant l'ajournement du Congrès, auquel cas le projet de loi est caduc.
• Opposer son veto.
S'il oppose son veto à un projet de loi, le président le renvoie non signé avec ses objections notifiés. Le Congrès peut passer outre à ce veto avec une majorité qualifiée des deux tiers à la Chambre et au Sénat. Si l'une des Chambres n'obtient pas la majorité des deux tiers en faveur de la législation, le projet de loi est caduc. Si les deux Chambres réunissent la majorité des deux tiers, le projet devient loi.
Outre le pouvoir de légiférer, l'une des activités les plus importantes du Congrès est la surveillance de l'exécutif. Le Congrès peut tenir des auditions pour enquêter sur les actions et les opérations de l'exécutif afin de s'assurer qu'il applique la loi avec intégrité.
Cet article est extrait de la publication du Département d'Etat (State Department), l'équivalent du "Ministère des Affaires étrangères", intitulée: "Comment les Etats-Unis sont gouvernés".
Sources également disponibles:
1° United States Capitol (Wikipedia.org)
http://en.wikipedia.org/wiki/United_States_Capitol
2° United States Senate (Wikipedia.org)
http://en.wikipedia.org/wiki/United_States_Senate
3° United States House of Representatives (Wikipedia.org)
http://en.wikipedia.org/wiki/United_States_House_of_Representatives
Pouvoir législatif.
Le Congrès des Etats-Unis, héritier du Congrès continental de la Guerre d'Indépendance, assume le pouvoir législatif fédéral. Il se compose de deux Chambres, également appelées "Assemblées": la Chambre du Sénat et la Chambre des Représentants.
Le Congrès est la seule instance ayant le pouvoir d'élaborer, de discuter et de voter les lois fédérales, les taxes fédérales, les déclarations de guerre et la mise en application des traités.
Les deux Chambres du Congrès siègent au Capitole, au lieu-dit Capitol Hill, à Washington dans le District of Columbia (Washington, DC).
Chambre du Sénat.
La Chambre du Sénat (US Senate), ou simplement le "Sénat", est considérée comme la "Chambre Haute" du Congrès. Elle délibère davantage que la Chambre des Représentants.
Le Sénat se compose de cent sénateurs, deux de chaque Etat: 40 Républicains, 57 Démocrates et 2 Indépendants (en Caucus avec Démocrates), 1 siège contesté (1). Le mandat est d'une durée de six ans, leur nombre n'étant pas limité. Le Sénat est renouvelé par tier tous les deux ans. Les postes vacants étant généralement pourvus par nomination par le gouverneur de l'Etat concerné.
La présidence du Sénat est assurée par le vice-président des Etats-Unis, Joseph Biden. Celui-ci ne peut voter qu'en cas d'égalité des voix. En pratique, ce cas est si peu fréquent que le vice-président consacre très peu de temps à la présidence du Sénat. Quand il est absent, le Sénat choisit un président (President Pro Tempore) parmi ses membres pour présider les séances quotidiennes: par exemple le démocrate Robert C. Byrd, de Virginie-Occidentale.
http://en.wikipedia.org/wiki/Robert_C._Byrd
S'il partage de vastes pouvoirs législatifs avec la Chambre des Représentants, le Sénat est doté de plusieurs pouvoirs qui lui sont propres:
• Ratification des nominations présidentielles à la Cour suprême, dans les tribunaux fédéraux de première instance et aux postes clés de l'exécutif avant que les titulaires puissent prendre leurs fonctions.
• Ratification ou rejet des traités internationaux négociés par le président des Etats-Unis.
• En cas de mise en accusation (Impeachment) du président des Etats-Unis ou d'un juge de la Cour suprême par la Chambre des Représentants, le Sénat en séance plénière dirige le procès et fait office de jury.
(1) Le Démocrate Al Franken a été déclaré vainqueur de l'élection sénatoriale le 4 novembre 2008 dans le Minnesota. Mais le Républicain Norm Coleman a contesté cette nomination et a fait appel devant la Cour Suprême des Etats-Unis.
http://en.wikipedia.org/wiki/United_States_Senate_election_in_Minnesota,_2008
Chambre des Représentants.
La Chambre des Représentants (House of Representatives) est la "Chambre Basse" du Congrès. Elle comprend 435 représentants, 256 Démocrates et 178 Républicain (2), répartis entre les Etats au prorata de la population. Cinq territoires (Territories) et possessions américains ont également des représentants à la Chambre, mais qui n'ont pas le droit de vote: le District de Columbia, les Samoa américaines, Guam, Puerto-Rico et les îles Vierges américaines.
Chambre des Représentants, où chaque année le Président des Etats-Unis d'Amérique prononce son discours sur l'"Etat de l'Union":
Le mandat des représentants est de deux ans, le nombre des mandats n'étant pas limité, et tous les représentants sont élus en même temps. Chaque représentant est élu dans une circonscription électorale (Congressional District) à l'intérieur d'un Etat.
Les postes vacants à la Chambre des Représentants ne sont pourvus que lors d'une élection spéciale ou d'une élection générale. Les représentants élisent un président (Speaker), qui est membre du parti majoritaire. L'actuel président de la Chambre des Représentants est la démocrate Nancy Pelosi.
http://en.wikipedia.org/wiki/Nancy_Pelosi
Les responsabilités et les pouvoirs spéciaux de la Chambre des Représentants, non partagés avec le Sénat, incluent:
• Pouvoir de décider la mise en accusation du président des Etats-Unis et des juges de la Cour suprême (Impeachment).
• Proposition d'une loi fiscale.
• Choix du président des Etats-Unis quand aucun des candidats à la présidence n'a obtenu la majorité des voix des Grands Electeurs. Dans ce cas, la délégation de chaque Etat a une voix.
(2) Une place vacante, Hilda Solis, désignée par Barack Obama "Secretary of Labor".
Comment un projet de loi ("Bill") devient loi ("Act").
Chaque année, des milliers de projets de loi (Bill) sont présentés au Congrès, mais seulement quelques centaines d'entre eux sont adoptées. Nous résumons ci-après les étapes successives entre l'ébauche et la promulgation d'une loi (Act).
1. Une proposition ou un projet de loi est rédigé. Un sénateur ou un représentant peut en rédiger le texte original, ou bien une association commerciale ou un simple citoyen peuvent demander qu'une proposition de loi soit préparée et peuvent contribuer à sa rédaction. Toutefois, seul un sénateur ou un représentant peut déposer une proposition de loi. Une fois le texte rédigé, son auteur recherchera le soutien de certains de ses collègues pour donner plus de crédibilité à l'initiative.
2. Le projet de loi est déposé au Sénat et/ou à la Chambre des Représentants. On lui attribue un numéro, et son intitulé ainsi que les noms de ses initiateurs sont publiés dans le "Congressional Record", publié par le "Bureau d'Imprimerie du Gouvernement des Etats-Unis", ou Government Printing Office (GPO).
http://en.wikipedia.org/wiki/Congressional_Record_of_the_United_States_of_America
3. Les membres de la Chambre des Représentants et du Sénat confient le projet de loi à la commission compétente. Le président de cette commission peut ensuite confier le projet à une sous-commission plus compétente. Il est important de noter que les présidents de commissions et de sous-commissions ont une grande influence quant à la prise en considération d'un projet de loi. Si le président s'oppose à la législation, il peut tout simplement s'abstenir d'agir.
4. La sous-commission peut tenir des auditions sur le projet de loi et entendre des témoins publics et privés. Nombre de témoins sont des fonctionnaires de l'exécutif, des experts, ou les intéressés appartenant à des associations commerciales, des syndicats, des universités, des groupes d'intérêt ou au monde des affaires. Des particuliers peuvent aussi faire connaître leurs points de vue en portant un témoignage, en faisant une déclaration écrite ou en permettant à des groupes d'intérêt de les représenter.
5. Après les auditions, la sous-commission peut se réunir pour procéder à l'examen du texte ("Markup") et, éventuellement, proposer des amendements au projet de loi. Puis la sous-commission vote pour savoir si elle doit faire un rapport favorable à la commission. En l'absence d'un rapport favorable, le projet de loi est enterré.
6. La commission peut répéter en séance plénière tout ou partie des actions de la sous-commission: auditions, examen du texte et vote. Si la commission vote favorablement sur le projet de loi, elle en rend compte à la Chambre des Représentants ou au Sénat, selon la chambre qui examine le projet de loi.
7. Quand le projet de loi parvient à la Chambre des Représentants ou au Sénat, l'assemblée plénière peut en débattre. A ce stade, le projet de loi peut être encore amendé, renvoyé en commission ou voté.
8. Si le projet de loi est voté par la Chambre des Représentants ou le Sénat, il est alors soumis à l'autre Chambre. Un projet de loi voté par la Chambre des Représentants peut être directement inscrit sur le calendrier du Sénat, sans passer par l'examen de la sous-commission et de la commission. En général, toutefois, les sous-commissions et commissions des deux Chambres ont la possibilité de tenir des auditions et d'amender le projet de loi. Des textes apparentés ou identiques sont souvent examinés simultanément à la Chambre des Représentants et au Sénat.
9. Si un projet de loi est voté sous une forme identique par la Chambre des Représentants et le Sénat, il est alors transmis au président des Etats-Unis. S'il existe des différences entre les versions du projet de loi de la Chambre des Représentant et du Sénat, une commission de conciliation est nommée par le président du Sénat et le président de la Chambre des Représentants pour parvenir à un compromis. Si un accord est impossible, la législation est enterrée. Si un accord est conclu, le projet de loi est renvoyé aux deux Chambres, qui doivent le voter sans autre amendement. Si les deux Chambres approuvent le projet de loi de la commission de conciliation, il est ensuite transmis au président des Etats-Unis pour qu'il le signe.
Le président a alors quatre options:
• Signer le projet de loi.
• Ne pas agir quand le Congrès est en session, auquel cas le projet de loi devient loi au bout de dix jours.
• Ne pas agir dans les dix jours précédant l'ajournement du Congrès, auquel cas le projet de loi est caduc.
• Opposer son veto.
S'il oppose son veto à un projet de loi, le président le renvoie non signé avec ses objections notifiés. Le Congrès peut passer outre à ce veto avec une majorité qualifiée des deux tiers à la Chambre et au Sénat. Si l'une des Chambres n'obtient pas la majorité des deux tiers en faveur de la législation, le projet de loi est caduc. Si les deux Chambres réunissent la majorité des deux tiers, le projet devient loi.
Outre le pouvoir de légiférer, l'une des activités les plus importantes du Congrès est la surveillance de l'exécutif. Le Congrès peut tenir des auditions pour enquêter sur les actions et les opérations de l'exécutif afin de s'assurer qu'il applique la loi avec intégrité.
Cet article est extrait de la publication du Département d'Etat (State Department), l'équivalent du "Ministère des Affaires étrangères", intitulée: "Comment les Etats-Unis sont gouvernés".
Sources également disponibles:
1° United States Capitol (Wikipedia.org)
http://en.wikipedia.org/wiki/United_States_Capitol
2° United States Senate (Wikipedia.org)
http://en.wikipedia.org/wiki/United_States_Senate
3° United States House of Representatives (Wikipedia.org)
http://en.wikipedia.org/wiki/United_States_House_of_Representatives
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